CGU Marketplace

Notre Place de Marché met en lien des commerçants indépendants quivendent et achètent des produits alimentaires et/ou non alimentaires.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LAPLACE DE MARCHE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANSRESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALESD’UTILISATION (CGU).

OBJET :

La société SKDIS DRIVE & LIVRAISON, une SARL au capital de 50.000 euros, dont lesiège social est à 5-7 rue Emile ZOLA, La Courneuve, France, RCS de Bobigny : 834 571 580. (Ci-après «SKDIS») exploite la Place de Marché.

La Place de Marché est accessible à partir du site www.skdis.com édité par la société SKDIS, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales » (ci-après défini par le « Site ») ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à constituer les règles que doit respecter l’Utilisateur, qu’il soit Internaute, Client ou Vendeur, dans le cadre de l’utilisationde la Place de Marché et de l’ensemble des services qui y sont proposés.

La Place de Marché propose un service par lequel les Clients seront mis en relation avec des Vendeurs pour l’achat de produits. Dans ce cadre, il est rappelé que SKDIS intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres de produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.

Tout utilisateur est informé du fait que SKDIS agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de produit lorsque la fiche d’un produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur tiers.

La vente de produits aux Clients par les Vendeurs est régie par les Conditions Générales de Vente des Vendeurs, distinctes des présentes CGU.

La relation entre SKDIS et les Vendeurs est régie par les présentes CGU ainsi que les CGU Vendeurs. Pour connaître le détail des services proposés aux Vendeurs ainsi que des modalités financières correspondantes, le Vendeur potentiel est invité à en faire la demande en adressant un courriel aux adresses suivantes : contact@skdis.com ou info@skdis.com

DEFINITIONS :

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Boutique »: désigne l’espace visible par l’Utilisateur sur la Place de Marché permettant au Vendeur de présenter sa société et ses offres de produits en vente.

« Client » : désigne toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens de la réglementation, accédant à la Place de Marché et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

« Commande » : désigne l’achat d’un ou de plusieurs produits d’un Vendeur réalisé par un Client sur la Place de Marché. 

« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Place de Marché.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales mises à disposition sur la page d’accueil de la Place de Marché afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout utilisateur.

« CGU VENDEURS »: désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des services de la Place de Marché par SKDIS aux Vendeurs.

Les présentes CGU de laPlace de Marché s’appliquent en complément des CGU VENDEURS. Elles ne s’y substituent pas ni ne les remplacent.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le contrat du Vendeur encadrant la commande de produit entre le Vendeur et le Client. Chaque Vendeur fournit ses propres CGV afin d’encadrer la vente de ses produits par l’intermédiaire de la Place de Marché.

« Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein duquel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.

« Espace Vendeur » : désigne l’interface permettant notamment au Vendeur d’accéder à sa

Boutique en ligne, de la configurer et de suivre ses commandes. L’accès à l’Espace Vendeur se fait grâce aux identifiants.

« Etablissement de paiement » désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, la sociétéfournissant par l’intermédiaire de SKDIS, des services de paiement aux Vendeurs, afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients.Elle est habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualitéd’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur financier.

« Identifiants » : désignent (i) pour le Client, l’adresse e-mail du Client et le mot de passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur le Site et (ii) pour le Vendeur, le login et le mot de passe définis lors de la création de l’Espace Vendeur lui permettant d’accéder à son Espace Vendeur.

« Offre de Produit » ou « Offre » : désigne l’offre de Produits proposée par le Vendeur qui est constituée des éléments suivants : un prix, un prix promotionnel le cas échéant, une fiche Produit, une quantité en stock, un état (neuf).

« Place de Marché » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Sitewww.skdis.com. La Place de Marché est un espace du Site sur lesquels seuls des Vendeurs tiers vendent des produits, par l’intermédiaire de SKDIS, agissant en tant qu’opérateur de plateforme en ligne (intermédiaire).

« Produits » : désigne tout produit, alimentaire ou non alimentaire (neuf), pouvant être vendu par les Vendeurs aux Clients via la Place de Marché.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par SKDIS aux utilisateurs par l’intermédiaire de la Place de Marché, tels que définis à l’article 8 des présentes CGU, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.

« Site » : désigne le site internet www.skdis.com hébergeant la Place de marché où SKDIS intervient comme intermédiaire et opérateur de plateforme en ligne. L’utilisation du Site est régie par les CGU dédiées : https://www.skdis.com/conditions-generales-utilisation.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Place de Marché, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

« Vendeur » : désigne tout vendeur professionnel ayant souscrit aux services proposés par

SKDIS et dont les produits sont vendus aux Clients sur la Place de Marché.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

L’utilisation des fonctionnalités et Services de la Place de Marché impliquent l’acceptation des présentes CGU.Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Généralesd’Utilisation lors de l’accès à la Place de Marché et est invité à les télécharger, les imprimer età en conserver une copie.Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Place deMarché au moyen d’un lien hypertexte (https://www.skdis.com/conditions-generales-

utilisation-marketplace) et peuvent ainsi être consultées à tout moment.Le Client devra cocher une case au moment du règlement de sa commande indiquant qu’ilaccepte les présentes CGU.

Le Vendeur devra cocher une case lors de son parcours d’inscription indiquant qu’il accepteles présentes CGU.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

En utilisant la Place de Marché, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétencesnécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Place de Marché. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Place de Marché sont à la chargede l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leurutilisation.

RÔLE DE SKDIS :

. Teneur de l’intervention de SKDIS

Le Site www.skdis.com permet à l’Internaute :

- De mieux connaître la société SKDIS, ses activités, ses produits, ses promotions et ses services ;

- De découvrir son site de e-commerce exploité par des entités juridiques intégrées ou franchisées et d’acheter des produits et services en ligne via ces sites ;

- D’avoir accès à des services pratiques de proximité ;

ET

- D’accéder à la Place de Marché dédiée au référencement de Vendeurs qui vendent des produits, à destination des Clients.

La Place de Marché consiste à mettre en relation, par voie électronique, les Vendeurs et les

Clients en vue de la vente de produits. SKDIS agit comme intermédiaire et opérateur de plateforme en ligne sur la Place de marché.

Sur la Place de marché, SKDIS n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur.

Le contrat de vente (c’est-à-dire les CGV publiées par le Vendeur) est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, SKDIS intervenant comme simple intermédiaire technique.

Les offres de produits et l’ensemble des indications sur les prix et les descriptions des produits sont établis exclusivement par les Vendeurs.

Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et Transparence :

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, SKDIS agit de manière neutre, claire et transparente. L’utilisateur est informé, dans l’offre correspondant à chaque produit sélectionné, si ce dernier est vendu (i) par un Vendeur, via la Place de marché, ou (ii) par la société SKDIS exploitant un magasin ou un site internet agissant comme vendeur du produit.

SKDIS n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Vendeurs référencés sur la Place de Marché qui influencerait le classement ou le référencement des produits. Il est néanmoins précisé que les produits présents sur le Site et/ou sur la Place de Marché

peuvent être proposés par une entité de la société SKDIS DRIVE & LIVRAISON. Cette information sera expressément indiquée sur chacune des fiches d’information des produits concernés. Les offres de produits de la Place de Marché sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Elles sont également accessibles dans les différentes rubriques proposées (pages rayons). Lors de la recherche dans le moteur de recherche, le classement des offres de produits proposées peut se faire selon les principaux paramètres suivants :

- La « pertinence » des offres : les produits sont classés en fonction du nombre de fois que le mot (ou la liste de mots) recherché apparaît dans la fiche produit ou en fonction du positionnement du mot dans la fiche produit. A titre d’exemple, la fiche produit dont le « Titre » contient le mot qui est recherché sera considérée par le moteur de recherche comme plus pertinente que si le mot apparaît seulement dans le « Descriptifdu produit ».